Conditions générales d'utilisation d'Affinibook

Bienvenue sur la captivante page des CGU ;-), qu'on est bien obligé d'écrire, et que vous devriez lire jusqu'au bout (Allez, même pas cap!) comme toute personne responsable que vous êtes (n'est-il pas ?).

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site AFFINIBOOK.COM. Elles établissent notamment les engagements réciproques du webmaster (« AFFINIBOOK ») et de l’utilisateur inscrit sur ce site (« le Membre »). L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du site.

L'objectif du site

AFFINIBOOK.COM est un service de réseau social en ligne permettant au Membre (c'est à dire à l'utilisateur inscrit) de:

  • Noter/Critiquer/Référencer les livres qu'il a pu lire et profiter ainsi de suggestions de lectures pertinentes établies à partir de ses affinités littéraires avec les autres membres.
  • Stocker ses ebooks dans un espace personnel afin de disposer de sa bibliothèque numérique à partir de différents terminaux reliés à internet (pc, téléphone mobile, tablette).

Responsabilité liées au contenu

L’ensemble des contenus que le Membre publie sur AFFINIBOOK.COM, notamment son profil et ses commentaires, ne peuvent pas comprendre les éléments suivants : contenus publicitaires (sauf accord préalable d'AFFINIBOOK), contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Membres d'AFFINIBOOK.COM peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. AFFINIBOOK.COM décline alors toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si le Membre prend connaissance d’un abus par une personne quelconque, il peut en avertir AFFINIBOOK en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact AT affinibook.com

AFFINIBOOK se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les contenus publiés sur AFFINIBOOK.COM par le Membre ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie des services de AFFINIBOOK.COM à tout moment avec ou sans préavis.

Le Membre est seul responsable du contenu qu’il publie sur AFFINIBOOK.COM. AFFINIBOOK décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié sur AFFINIBOOK.COM. AFFINIBOOK décline toute responsabilité quant au contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite du Membre publiant un tel contenu.

En sa qualité d’hébergeur, AFFINIBOOK s’engage à retirer d'AFFINIBOOK.COM tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

Propriété intellectuelle

Le Membre concède à AFFINIBOOK une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur AFFINIBOOK.COM et sur des sites partenaires du contenu qu’il publie sur AFFINIBOOK.COM. Cette licence prend fin au moment où le Membre supprime son contenu de AFFINIBOOK.COM. Le cas échéant AFFINIBOOK fera tout son possible pour que les sites partenaires suppriment également ce contenu dans les meilleurs délais.

Le site AFFINIBOOK.COM est la propriété exclusive d'AFFINIBOOK. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. AFFINIBOOK détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services de AFFINIBOOK.COM. Par la présente, AFFINIBOOK concède au Membre une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le site AFFINIBOOK.COM (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour son usage personnel dans le cadre de la visualisation et de l’utilisation d'AFFINIBOOK.COM

Membres sans livres notés

AFFINIBOOK se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont notés encore aucun livres ni publié aucune critique trois mois après leur création.

Procédures automatisées

A l’exception d’opérations autorisées par AFFINIBOOK ou passant par des systèmes autorisés par AFFINIBOOK, le Membre s’engage à ne pas lancer sur AFFINIBOOK.COM de procédures automatisées de quelque nature, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu (comme la liste des auteurs/livres/ebooks gratuits recensés par Affinibook).

Protection des données personnelles

Cette rubrique illustre l'engagement d'AFFINIBOOK relatif au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant le Membre, collectées et traitées à l'occasion de son utilisation par AFFINIBOOK.COM dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

Les données collectées et ultérieurement traitées par AFFINIBOOK sont celles que le Membre transmet volontairement via le 'formulaire d'inscription' à AFFINIBOOK.COM et la section 'éditer votre profil'. Les données collectées automatiquement par AFFINIBOOK sont l’adresse IP du Membre (adresse de son ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Le Membre est informé que AFFINIBOOK est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel le Membre peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

Utilisation des données

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du 'formulaire d'inscription' à AFFINIBOOK.COM et de la section 'éditer votre profil' sont nécessaires à fin de bénéficier des fonctionnalités d'AFFINIBOOK.COM. Les données collectées automatiquement par AFFINIBOOK lui permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation du site.

AFFINIBOOK n’enverra aucun message au Membre sans son consentement exprès recueilli dans le 'formulaire d’inscription' à AFFINIBOOK.COM ou la section 'éditer votre profil'. Le cas échéant, le Membre aura à tout moment la possibilité de revenir sur son consentement dans la section 'éditer votre profil'.

Destinataires des données

Les données du Membre ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Le Membre est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, pour préserver les intérêts d'AFFINIBOOK.

AFFINIBOOK se réserve tout de même le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données anonymes.

Sécurité des données

AFFINIBOOK attache une importance toute particulière à la sécurité des données du Membre et mettra tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur de AFFINIBOOK.COM identifié au sein des mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Nuage d'ebooks

AFFINIBOOK met à disposition du membre un espace de stockage personnel dédié à la conservation en ligne de ses livres électroniques autrement appelé "Nuage d'ebooks". Cette fonctionnalité est régie par des conditions d'utilisations particulières.

  • Pour s'assurer que cet espace de stockage est bien utilisé dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle (le Membre y accédant via son identifiant et son mot de passe), AFFINIBOOK pourra être amené à prendre des mesures de suspension temporaire ou définitive de compte en cas de constatation d'un nombre de connexions anormalement élevé à cet espace de stockage.
  • Cet espace de stockage ne gére qu'un seul type de fichier: les ebooks au format EPUB sans DRM. Dans le cas où un membre possède des ebooks dans d'autres formats, Affinibook conseille l'utilisation du logiciel "Calibre" pour les convertir au format EPUB.
  • AFFINIBOOK se réserve le droit d'extraire de manière automatisée certaines méta-données ainsi que l'image de couverture des ebooks stockés par le membre afin de

    • Faciliter l'association de l'ebook avec le livre correspondant référencé sur Affinibook.

    • Illustrer la fiche du livre correspondant référencé sur Affinibook.

  • En aucun cas cet espace de stockage ne doit être considéré comme un espace de sauvegarde. Même si AFFINIBOOK met tout en œuvre pour l'éviter, AFFINIBOOK décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte (accitentelle ou suite à un non-respect des CGU) des ebooks stockés par le Membre.
  • Ce service de stockage est pour le moment complètement gratuit. Dans l'avenir, AFFINIBOOK se réserve cependant le droit de le rendre payant dans certaines conditions si le succès de se dernier doit entrainer des investissements supplémentaires de la part d'AFFINIBOOK afin de pouvoir maintenir une qualité de service correcte de l'ensemble du site (location d'un serveur plus puissant ou d'espace de stockage supplémentaire). Si cela devait arriver, il est évident que le membre en serait informé au préalable.

Accès et rectification

Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données en adressant une demande en ce sens à l’adresse contact AT affinibook.com.